vendredi 6 octobre 2017

La preuve !

L'accord conclu cette nuit entre le patronat du transport et l'ensemble des organisations syndicales du secteur apporte la preuve éclatante de la nocivité sociale et économique des ordonnances travail.
 En effet, en s'interdisant de déroger aux accords de branche sur les éléments de rémunération, les signataires décident unanimement de préserver les niveaux de salaires et ainsi d'empêcher la concurrence déloyale par le dumping social.
 Ils démontrent, de fait, que la possibilité de déroger aux normes conventionnelles de salaires, ouverte par les ordonnances "travail" est une invitation à baisser les salaires sous les contraintes de marché. Le gouvernement peut multiplier les explications obscures ou alambiquées pour justifier son recul sur le secteur des transports, c'est bien "l'esprit" de précarité et de flexibilité de sa loi qui est battu en brèche.
 La CFE-CGC se réjouit de cet accord et félicite les partenaires sociaux du secteur des transports pour leur maturité et leur sens des responsabilités. 
 La CFE-CGC espère que forts de cet exemple bienvenu, d'autres secteurs sauront vite se mettre à l'abri du désordre social que les ordonnances travail organisent.

jeudi 5 octobre 2017

CICE : Effets records sur la rémunération des actionnaires !

Evaluation du comité de suivi du CICE : 
Effets sur l’emploi: très faibles…
Effets sur la rémunération des actionnaires : records !
Alors que l’évaluation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) porte désormais sur 3 années de déploiement, le rapport 2017 du comité de suivi du CICE conclut une fois de plus à un effet très faible et difficilement quantifiable sur l’emploi et à « l’absence d’impact de court terme du CICE sur l’investissement, la recherche et développement et les exportations ».
Que sont alors devenus les 65 Milliards d’Euros que la collectivité nationale a dépensés en 4 ans pour ce dispositif ?
Le seul résultat vraiment tangible de l’évaluation est que « le CICE a conduit à une amélioration des marges des entreprises ». L’axiome « les bénéfices d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain », souvent cité pour justifier l’intérêt de profits en augmentation, s’avère donc aujourd’hui complètement démenti par les faits. L’amélioration des marges des grandes entreprises a été d’abord affectée par leurs dirigeants à une augmentation de la rémunération des actionnaires au niveau record (rien que pour les sociétés du CAC 40), de 56 Mds€ en 2016.
Pour la CFE-CGC, le rapport 2017 confirme l’inefficacité du CICE. Il ne faut en attendre aucun effet positif si cet effort majeur consenti par la collectivité n’est pas orienté prioritairement vers l’investissement en France (innovation, recherche et développement et investissement productif), afin qu’il y ait un retour sur investissement réel pour notre pays.
Des inflexions fortes sont indispensables pour mettre fin à la gabegie du CICE. La CFE-CGC réitère ses demandes :
-    Mieux cibler les mesures de soutien à l’économie : la mise en place de dispositions favorables à la compétitivité des secteurs exportateurs est indispensable pour enrayer le déficit croissant de notre commerce extérieur,
-    Adopter des dispositions permettant de garantir un retour sur investissement des efforts consentis par la collectivité nationale et d’atténuer fortement les effets d’aubaine des mesures d’aide aux entreprises : La CFE-CGC prône des mesures fortes de réforme de la gouvernance des entreprises pour mieux prendre en compte leur intérêt social : mesures d’aide au renforcement de l’actionnariat salarié, augmentation de la représentation des salariés dans les organes de gouvernance
Sans ces mesures complémentaires déterminantes, les effets positifs du CICE sur l’économie et l’emploi se feront encore attendre longtemps !

samedi 30 septembre 2017

jeudi 28 septembre 2017

Réforme du code du travail en Europe : des résultats très mitigés

La très controversée nouvelle loi travail en France est loin d’être une exception européenne. Ces dernières années, plusieurs pays (Angleterre, Espagne, Italie…) ont réformé le droit du travail avec l’objectif affiché de lutter contre le chômage. Avec, à la clé, un impact très limité.

Les lois travail se suivent et se ressemblent en Europe. D’après le Bureau international du travail (BIT), plus de 400 changements de la législation du travail ont été impulsés par les divers gouvernements européens depuis 2008 !

Flexibilité accrue pour les employeurs
Entrées en vigueur dans un contexte économique plutôt morose, la plupart de ces évolutions législatives ont accru la flexibilité au profit de l’employeur afin d’offrir - sur le papier - plus de souplesse aux entreprises et leur permettre d’embaucher davantage... Sans effet jusqu’ici, comme le prouvent plusieurs études de l’Organisation de coopération et de développement (OCDE) ou de l’Organisation internationale du travail (OIT).
« Les réformes en matière de droit du travail sont davantage destructrices que créatrices d’emplois » souligne Gilles Lécuelle, secrétaire national CFE-CGC. « En Italie, le " Jobs act " n’a eu aucun effet positif. Aux Pays-Bas, les réformes de flexisécurité ont en partie détruit de l’emploi et surtout renforcé la précarité [ndlr : voir les études de Marie Wierink, chercheuse à l’Ires]. Il y a parfois eu des créations d’emplois, notamment en Espagne. Mais rien ne prouve que ce sont les mesures sur le droit du travail qui en soient à l’origine. Beaucoup d’experts mettent plutôt en avant une amélioration de la conjoncture. »

Développement du travail précaire
Au-delà des résultats très partiels sur l’emploi, les mesures de flexibilité ont surtout conduit à moins de sécurité pour les salariés et à une généralisation de la précarité du travail. C’est le cas en Grande-Bretagne avec les contrats « zéro-heure », dans lequel l’employeur ne mentionne aucune indication d’horaires ou de durée minimum de travail. En Allemagne, souvent présentée comme un modèle dans la lutte contre le chômage, les lois Hartz ont entraîné une multiplication de l’intérim et des mini-jobs payés 400 euros. « Le problème démographique, une balance commerciale excédentaire, et surtout plus de 17 % de la population sous le seuil de pauvreté - dont un grand nombre de salariés - peuvent expliquer le taux de chômage relativement bas en Allemagne » précise Christophe Lefèvre, secrétaire national CFE-CGC en charge du secteur Europe et international. En Italie, le « Jobs act » (2014) a imposé une période d’essai de trois ans pour le salarié. En Espagne, la réforme de 2012 a permis aux employeurs de revoir les conditions de salaire et de travail (assouplissement des conditions de ruptures des CDI, facilitation des licenciements économiques). Au Portugal, sous la pression de Bruxelles, les horaires de travail et les critères de licenciement ont été assouplis en 2012, et le plafond des indemnités abaissé.

L’OIT s’empare du dossier des « emplois décents »
Consciente de ces dérives et afin de répondre à l’urgence de « créer des emplois décents pour tous », l’OIT a récemment lancé une commission internationale sur l’avenir du travail pour plancher, en outre, sur la relation entre le travail et la société, l’organisation et la gouvernance du travail.